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M-35.1, r. 274 - Règlement sur la division en groupes et le droit de vote des producteurs de porcs

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par les Éleveurs ou la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire des Éleveurs doit le faire à sa place.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 14; Décision 10115, a. 2.
14. Le secrétaire doit convoquer la tenue d’une assemblée du groupe au moins 1 fois l’an ou suite à une demande qui lui est adressée par la Fédération ou la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. À défaut par le secrétaire de convoquer une telle réunion, le secrétaire de la Fédération doit le faire à sa place.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 111, a. 14.
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